C’est officiel ! Depuis le 1er juillet 2022, les collectivités territoriales ainsi que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doivent respecter les nouvelles pratiques concernant la publication et la communication des actes. La dématérialisation systématique s’étendra aux documents d’urbanisme dès 2023.
Avec notre solution TVTools-Legal, nous vous accompagnons dans ce changement en toute sérénité et vous proposons l’outil adéquat pour respecter la législation.
Le contexte : transmission de l’information et dématérialisation des actes
Fin 2021, Jacqueline GOURAULT, alors Ministre Chargée des Collectivités Territoriales, a porté auprès du Conseil des Ministres l’ordonnance réformant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités et de leurs groupements (Ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 21). Elle reprend notamment les volontés de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 et a pour objet la dématérialisation systématique de l’ensemble des actes.
Le but premier de cette ordonnance ? Pouvoir informer le public plus facilement. De manière plus générale, c’est tout le traitement, l’accès et l’archivage des informations qui seront simplifiés, dans une véritable perspective de modernisation de la vie institutionnelle. La communication Institution-Citoyen en sort donc grande gagnante.
Procès-verbal des assemblées délibérantes, délibérations du conseil municipal, documents spécifiques… sont concernés par ce nouveau processus de dématérialisation et de transmission de l’information.
Notre solution de gestion et de consultation de l’affichage légal : TVTools Légal
La solution TVTools-Legal a été spécifiquement développée afin de mettre toutes les informations obligatoires à la disposition de vos concitoyens (documents d’urbanisme, état civil, compte-rendu des conseils municipaux…) mais aussi les informations essentielles à la vie de votre commune ou collectivité (horaires, événements, actualités…).
La mise à jour des informations diffusées se fait en quelques clics, même à distance. Cette souplesse permet ainsi une gestion en temps réel des publications, y compris lors de vos déplacements ! Notre solution vous offre donc la possibilité d’une communication dynamique avec l’ensemble des publics de votre collectivité, touristes et visiteurs comme administrés. À cela s’ajoute un véritable aspect de modernisation de votre affichage légal, en transmettant vos actes et informations de manière plus interactive et efficace.
Entre autres, TVTools-Legal :
- Assure la diffusion des documents légaux pour une consultation possible 24h/24 par vos administrés.
- Permet d’automatiser des publications et de certifier leurs diffusions.
- Offre une interface tactile personnalisée.
- Centralise vos informations.
- Peut intégrer votre site web et/ou portail citoyen.
- Se programme selon vos souhaits : heures de démarrage et de mise en veille, diffusion d’affichage dynamique en continu hors périodes de consultation…
Une installation sur-mesure, une prise en main simple et intuitive
Notre solution vous intéresse ? Nos équipes vous accompagnent pas à pas afin d’établir ensemble un cahier des charges complet, récapitulant vos besoins !
Une fois ce cahier des charges validé, nous nous intéresserons à l’équipement le plus pertinent pour adapter TVTools-Legal à l’usage de votre collectivité. Un large choix de bornes, totems ou pupitres tactiles, intérieurs comme extérieurs, vous sera proposé selon vos contraintes techniques, la configuration des lieux d’installation ou vos souhaits particuliers. Notre équipe vous conseillera le matériel le plus adapté.
Après l’installation de notre solution par des professionnels, le personnel chargé du pilotage de l’interface TVTools-Legal au sein de votre commune ou collectivité sera formé par nos soins.
Intuitive et fluide, l’organisation de l’interface TVTools-Legal en zones dédiées en facilitera la consultation et l’utilisation. Par ailleurs, vous serez en mesure de gérer efficacement l’affichage numérique de vos documents sous de nombreux formats (jpeg, PDF, vidéos etc.).
Notre solution est pensée afin d’assurer une prise en main aisée et rapide. Votre interlocuteur TVTools reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, même après installation.
Graphisme et mise en page, des aspects à ne pas négliger
Modernes et faciles d’utilisation, notre matériel permet une approche ludique et interactive qui séduira tous les publics. Vos messages gagnent en attractivité et le confort de lecture est optimisé pour l’ensemble de la population, des plus jeunes aux plus anciens.
Pour renforcer cette attractivité, il sera nécessaire de soigner l’aspect visuel de vos parutions, afin de leur apporter lisibilité mais aussi la dimension institutionnelle nécessaire. La présentation de votre affichage dynamique sur l’ensemble des supports choisis pourra être optimisée par un appui graphique grâce à notre équipe créative. Lors de l’établissement de votre cahier des charges et de l’installation de votre solution, nos graphistes se tiendront à votre disposition pour développer à vos côtés un environnement visuel en accord avec votre identité visuelle, sous réserve de validation d’une offre complémentaire.
Vous avez des questions, besoin de renseignements complémentaires ?
Notre équipe se fera un plaisir d’échanger avec vous. Nous vous invitons à prendre contact pour convenir prochainement d’un entretien dédié à la solution TVTools-Légal.
